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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)


Le 2 du II de l'annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« 2. Le régime d'astreinte
2.1. Périodes et indemnisations


Le tableau ci-après définit les différentes périodes d'astreintes autorisées et leur indemnisation :


Indemnisation

CCD

CC
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000

CC

CEA

PATS
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000

PATS

ADS

Contractuels

Jour de semaine
de 6 heures à 21 heures
et hors plages horaires
de travail programmées
sur la base de 7h

Néant

Néant

5,75

5,75

5,75

5,75

Exclus des astreintes

5,75

Nuit (21h-6h)

11,09

11,09

11,09

11,09

11,09

Repos compensateur
sur la base de 15h
(6h-21h)

18,47

18,47

18,47

18,47

18,47

Repos légal/ Jour férié (*) sur la base de 15h
(6h-21h)

24,63

24,63

24,63

24,63

24,63

1 semaine complète

149,48

149,48

149,48

149,48

149,48


(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une indemnité de 24,63 euros est retenue de 6 heures à 21 heures.


2.2. Compensations horaires d'astreinte


Le tableau ci-après définit les modalités de compensation horaire de l'astreinte lorsque l'abondement financier est insuffisant :


Compensation
horaire

CCD

CC
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000

CC

CEA

PATS
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000

PATS

ADS

Contractuels

Jour de semaine
de 6h à 21h
et hors plages horaires
de travail programmées
sur la base de 7h

Néant

Néant

00h33

00h33

00h33

00h33

Exclus des astreintes

00h33

Nuit (21h-6h)

1h04

1h04

1h04

1h04

1h04

Repos compensateur
sur la base de 15h
(6h-21h)

1h47

1h47

1h47

1h47

1h47

Repos légal/ Jour férié (*)
sur la base de 15h
(6h à 21h)

2h23

2h23

2h23

2h23

2h23

1 semaine complète

14h27

14h27

14h27

14h27

14h27


(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une compensation horaire de 2 h 23 est retenue de 6 heures à 21 heures.


2.3. Compensations horaires d'intervention et de télé-intervention


Le temps d'intervention ou de télé-intervention ouvre droit à une compensation horaire à hauteur du temps de travail réellement effectué.
Dans le cadre d'un rappel sur astreinte, l'agent bénéficie d'une heure forfaitaire de trajet valant aller-retour entre son domicile et sa résidence administrative. Lorsque l'agent doit se déplacer, le temps de travail du rappel sur astreinte se comptabilise après l'arrivée théorique de l'agent à son service. »