Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)

Le second alinéa de l'article 57 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnisation d'une heure supplémentaire éventuellement majorée est exclusive de tout repos compensateur correspondant. »