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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-826 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-826 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)


L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les temps d'intervention résultant d'un rappel sur astreinte incluent :


«-le temps de déplacement aller et retour entre le domicile et le lieu de service ;
«-le temps de travail effectif justifiant un déplacement ou à distance en télé-intervention.


« Le temps d'intervention résultant d'un rappel sur astreinte ouvre droit à une compensation horaire égale au temps de travail effectué. »