Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-826 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)

A l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé, après les mots : « dans les cas », sont ajoutés les mots : « et conditions ».