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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2021 pris pour application de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2021 pris pour application de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au 2e échelon de la classe exceptionnelle du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom pouvant être prononcés en application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé à 15 % pour les années 2021 et 2022.