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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »)


Après l'article 14 du même décret, sont insérés deux articles ainsi rédigés :


« Art. 14-1.-L'indemnité de fonctions prévue à l'article 14 au bénéfice des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé comprend deux parts :


«-une part fixe ;
«-une part modulable attribuée sur la base d'indicateurs d'engagement professionnel individuel fixés au niveau national.


« Le montant de la part modulable est déterminé à l'issue de chaque année scolaire par le recteur d'académie.


« Art. 14-2.-La part fixe est versée mensuellement.
« La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire. »