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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »)


Après l'article 1er du même décret, sont insérés deux articles ainsi rédigés :


« Art. 1-1.-La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national.
« Son montant est déterminé à l'issue de chaque année scolaire :


«-par école par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret ;
«-par établissement par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret.


« Art. 1-2.-La part fixe est versée mensuellement.
« La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire. »