Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »)

L'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette indemnité comporte une part fixe et une part modulable. »