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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-817 du 25 juin 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-817 du 25 juin 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique)


Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 1413-4 du code de la santé publique, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 1° bis de l'article R. 1413-3 du même code, est prorogée jusqu'au 30 septembre 2022.