Article 10 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2021 portant délégation de signature (direction du numérique))

L'arrêté du 13 février 2020 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.
Les décisions des 20 et 27 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique) sont abrogées.