A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Maëlle Rialland, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjointe au sous-directeur.
Mme Isabelle Mitura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social.
M. Henri Fagebaume, agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques travail.
M. Jean-Marc Laouenan, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques travail.
M. Pascal Adam, agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse.
M. Guy-Pierre Zambrzycki, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse.
M. Nicolas Chosson, agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques fonctions support.
M. Jean-Luc Philippe, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques fonctions support.
M. Yves Batel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données.
M. Xavier Béchade, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données.