Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juin 2021 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juin 2021 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information))


Délégation est donnée pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal, à :


1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Philippe Semeria, adjoint au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Patrick Lefort, chef du département du contrôle et des procédures ;
4. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Sophie Griffe, cheffe du département des opérations de sécurité des systèmes d'information ;
5. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Xavier Bodilis, chef du département des opérations de sécurité de défense.