Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), identifiée Saint-Jouin-Bruneval, dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.