La liste des pièces justificatives à fournir au moment du dépôt de la demande figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le demandeur communique, à l'appui de son dossier de demande d'aide :
- les pièces établissant son identité, au sens de l'annexe 2 du présent arrêté ;
- le lien qui le lie au navire objet de la demande ;
- le montant du chiffre d'affaires du navire réalisé en 2019.
Le chiffre d'affaires du navire de référence conformément à l'annexe 1, base de calcul de l'indemnisation à verser au titre de l'arrêt temporaire, doit être attesté soit par un expert-comptable, soit par un groupement de gestion comptable, soit par un commissaire aux comptes.