Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-808 du 25 juin 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte)
A l'article 2 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le montant : « 6,38 euros », est remplacé par le montant : « 7,09 euros ».