ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT DPSA Paris dans la région de Paris (Paris).
2. ZIT DPSA Paris
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 NM (15 km) de rayon centré sur 48°51ʹ30ʺN - 002°20ʹ30ʺE à l'exclusion des zones interdites LF-P23, LF-P25 et LF-P47.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 085 (2 590 m) au-dessus de la surface.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- les 8, 9, 12 et 13 juillet 2021 de 11 h 30 à 15 h 30. Annulation possible d'un jour ou plusieurs jours par voie de NOTAM ;
- le 14 juillet 2021 de 6 heures à 12 h 30.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG IFR, CAM I et CAM T : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle, toutefois, notamment pendant le défilé aérien et sa répétition ou pour des raisons de sûreté aérienne (DPSA) :
- des mesures spécifiques de régulation de débit pouvant aller jusqu'à la suspension temporaire des vols sont susceptibles d'intervenir sur les aérodromes de PARIS CHARLES DE GAULLE (LFPG), PARIS ORLY (LFPO), PARIS LE BOURGET (LFPB), TOUSSUS LE NOBLE (LFPN), PONTOISE (LFPT), MELUN VILLAROCHE (LFPM) et BEAUVAIS (LFOB).
Ces mesures annoncées par les approches de PARIS CHARLES DE GAULLE et de PARIS ORLY seront gérées de manière optimale par la C2A2, afin de rétablir au plus vite l'activité normale de ces aérodromes ;
- des restrictions peuvent être apportées en temps réel pour satisfaire la demande des autorités militaires ;
- des drones de l'armée de l'air et de l'espace peuvent évoluer dans la zone en coordination avec l'organisme ATS en charge.
CAG VFR et CAM V : pénétration interdite et contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs assurant les missions suivantes et sur autorisation de la C2A2 dans les conditions décrites ci-dessous :
- missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la ZIT ;
- missions au profit de la défense.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.