Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT DPSA Paris, dans la région d'information de vol de Paris)
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.