Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-81 du 28 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Réfractaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones)

La présente décision sera notifiée à l'association Terre Réfractaire et publiée au Journal officiel de la République française.