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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-805 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-805 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


Après l'article 51, il est inséré un article 52 ainsi rédigé :


« Art. 52.-Par dérogation au 4° du I de l'article 42, le nombre de personnes accueillies lors de la rencontre organisée par la Ligue nationale de rugby, au Stade de France, le 25 juin 2021, ne peut excéder 14 000 personnes. »