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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »)


Siège social


La fondation a son siège social domicilié au 3, avenue Victoria, Paris (4e arrondissement). Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.


Titre II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT