Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé, les mots : « dont la périodicité est trimestrielle » sont supprimés.