Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2021 accordant la garantie de l'Etat, à l'occasion d'une renégociation de prêt, à la Banque Transatlantique pour un emprunt contracté par le Wembley Educational Charitable Trust, Londres (Royaume-Uni))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2021 accordant la garantie de l'Etat, à l'occasion d'une renégociation de prêt, à la Banque Transatlantique pour un emprunt contracté par le Wembley Educational Charitable Trust, Londres (Royaume-Uni))


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.