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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-799 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-799 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative)


L'article 2 du décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à destination des établissements de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques, fixes ou itinérants, » sont remplacés par les mots : « à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement itinérant de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Cette aide financière bénéficie aux établissements de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques » sont remplacés par les mots : « Cette aide financière bénéficie aux établissements mentionnés au premier alinéa ».