Article 2 AUTONOME (Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François))
Article 2 AUTONOME (Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.