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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2021 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2021 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis)


Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.