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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2021 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2021 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis)


La clôture comptable de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis s'effectue au 31 décembre 2021.