Article 5 AUTONOME (Décision du 18 juin 2021 modifiant la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

A l'article 9 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, il est ajouté un point 4 ainsi rédigé :
« 4. - M. Jean-Marc Chourot, chef de bureau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales ».