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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juin 2021 modifiant la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juin 2021 modifiant la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


L'article 2 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Ghislaine Sauboa, secrétaire générale de l'inspection de l'enseignement agricole, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »