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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2021)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2021)


Les acomptes trimestriels à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie au titre de l'année 2021 s'élèvent au quart de 40 990 907,63 euros.
En application de l'article 1er, le montant du premier versement est fixé à 6 217 836,70 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 10 247 726,91 euros.
Ces montants seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : les premier et deuxième acomptes le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le troisième acompte le 1er septembre 2021 et le quatrième acompte le 25 novembre 2021.