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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2021)


La contribution de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'exercice 2020, est arrêtée à la somme de 40 990 907,63 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit la somme de 45 020 797,83 euros, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 4 029 890,20 euros. Ce solde sera déduit du premier acompte mentionné à l'article 2 versé à la date de publication du présent arrêté.