Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'ASSM 30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques)

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.