Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du cabinet de la ministre déléguée chargée des sports)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.