Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du cabinet de la ministre déléguée chargée des sports)

Le régisseur reverse ses recettes en fin de mois au comptable assignataire et fournit les pièces justificatives des recettes au moins une fois par mois.