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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du cabinet de la ministre déléguée chargée des sports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du cabinet de la ministre déléguée chargée des sports)


Il est institué une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du cabinet de la ministre déléguée chargée des sports, pour l'encaissement des produits suivants :


- participation des agents aux prix des repas.