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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)


1° A l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé, avant les mots : « COEFFICIENTS α i, m ET β m POUR LE REVÊTEMENT ROUTIER », sont insérés les mots suivants : « Annexe I : » ;
2° L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé, après l'annexe I.