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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juin 2021 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juin 2021 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, de M. Alexandre BOUQUET.