Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2021 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, le trente-sixième alinéa ainsi rédigé : « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle) » est supprimé.