Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le troisième alinéa de l'article 20 est supprimé.