Après l'article 16-1, sont insérés les articles 16-2 à 16-6 ainsi rédigés :
« Art. 16-2.-La direction de l'encadrement comprend :
«-la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;
«-le service de l'encadrement.
« Art. 16-3.-La mission de la politique de l'encadrement supérieur est chargée, en lien avec le service de l'encadrement, d'assurer le suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs et de procéder à l'identification des viviers de ces cadres.
« Elle participe aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.
« Elle assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.
« Elle conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.
« Art. 16-4.-Le service de l'encadrement comprend :
«-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
«-la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.
« Art. 16-5.-La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.
« Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
« Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.
« Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs civils.
« Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.
« Art. 16-6.-La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
« Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.
« Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses. »