Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au treizième alinéa de l'article 10, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Elle concourt, avec la direction de l'encadrement et la direction générale des ressources humaines, à la définition de la politique de formation des personnels d'encadrement et des personnels sociaux et de santé. »