L'article 9 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « direction générale des ressources humaines » sont insérés les mots : «, la direction de l'encadrement ».