Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° La direction de l'encadrement ; »
b) Les 2° à 7° deviennent respectivement les 3° à 8° ;
2° La troisième phrase du II est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, par deux secrétaires généraux adjoints, dont l'un exerce les fonctions de directeur de l'encadrement. » ;
3° Au sixième alinéa du III, le mot : « supérieur » est supprimé.