Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-789 du 21 juin 2021 modifiant le décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue)

Le décret du 20 février 1990 susviséest ainsi modifié :
1° La dernière phrase de l'article 2 est supprimée ;
2° Le second alinéa de l'article 3 est supprimé.