Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement)

L'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Au III des articles 1er, 2, 3, 4 et 5, les mots : « le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité ou son représentant » sont remplacés par « le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant » ;
2° Au III des articles 1er, 3 et 4, les mots : « le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant » sont remplacés par « le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant » ;
3° Au II de l'article 4, les mots : « un représentant d'Hydrô Réunion ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ou son représentant » ;
4° Au III de l'article 5, les mots : « un représentant de la brigade nature de Mayotte » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte ou son représentant ».