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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2021 prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2021 prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti)


A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2020 modifié, les mots : « 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2022 ».