Articles

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-695 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone La Rochelle étendu)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-695 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone La Rochelle étendu)


La présente décision sera notifiée à la SAS Harmony et publiée au Journal officiel de la République française.