Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-692 du 19 mai 2021 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux dans la zone La Rochelle étendu)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-692 du 19 mai 2021 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux dans la zone La Rochelle étendu)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.