Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-691 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone La Rochelle étendu)

La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.