Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-691 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone La Rochelle étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.