Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-690 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone La Rochelle étendu)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.